Cadre d'application des conditions générales d'utilité publique
Exclusivité non lucrative des services d'information
Le présent portail documentaire, édité par l'association SI LES VACHES AVAIENT DES AILES, a pour unique objectif d'informer de manière neutre et transparente le public, les administrations partenaires et les donateurs solidaires sur nos actions de terrain d'éducation populaire. L'ensemble des ressources textuelles, photographiques ou analytiques mises à disposition est rigoureusement gratuit et libre d'accès pour l'année 2026. L'association n'exerçant aucun commerce ou service marchand, ces conditions générales d'usage excluent d'emblée toute transaction financière, commande en ligne, ou obligation de paiement.
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de ce portail documentaire implique l'acceptation sans réserve de la présente charte d'utilité publique.
Engagement de transparence opérationnelle
La publication de nos rapports qualitatifs, de notre grille analytique, et de nos chroniques historiques répond à un devoir absolu de transparence opérationnelle. Ce devoir garantit que l'octroi des aides publiques et privées est guidé uniquement par des considérations d'intérêt général et le respect de nos objectifs statutaires.
Conditions d'accès aux structures de diffusion ouvertes
Principes d'accès inconditionnel et gratuit
L'accès à nos structures de diffusion ouvertes (résidences d'artistes, lieux d'expositions temporaires, caravanes d'expression) est inconditionnel, universel, et exempt de tout droit d'entrée financier. L'association se réserve toutefois le droit de réguler temporairement la jauge d'accueil des spectateurs pour garantir la sécurité physique de l'assemblée lors de nos spectacles de proximité.
Aucun comportement discriminatoire, violent, ou à visée publicitaire n'est toléré au sein des espaces investis par l'association. Les contrevenants s'exposent à une exclusion définitive prononcée par les responsables de terrain, afin de préserver la neutralité et le calme des débats.
Règles d'usage des outils d'apprentissage et de découverte
Co-gouvernance intellectuelle et respect de l'esprit critique
Les ateliers de décryptage des écritures contemporaines et les outils d'apprentissage littéraire conçus par notre pôle jeunesse sont placés sous le signe du respect mutuel et de l'exercice rigoureux de l'esprit critique. La participation à ces ateliers n'entraîne aucune adhésion forcée aux thèses artistiques présentées, l'association valorisant la pluralité des observations qualitatives et la liberté de conscience des usagers.
Responsabilité civique, régulation éco-responsable et litiges
Équilibre environnemental et préservation des habitats en 2026
Toute personne s'engageant à nos côtés comme bénévole ou participant à nos chantiers d'éducation populaire s'oblige à respecter les clauses strictes de notre politique de régulation éco-responsable. La préservation des habitats naturels et le maintien de l'équilibre environnemental lors des manifestations en plein air constituent des jalons majeurs et non négociables pour l'année 2026.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions d'utilité publique sera soumis de manière prioritaire à une médiation amiable encadrée par notre Conseil d'Administration de Rompon, avant toute saisine des instances de régulation compétentes en région Auvergne-Rhône-Alpes.