Cadre réglementaire de protection des données d'utilité publique
Conformité stricte au RGPD pour l'année 2026
L'association SI LES VACHES AVAIENT DES AILES s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble des données personnelles collectées lors de ses manifestations de proximité et activités de terrain. En stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 de l'Union européenne, nous mettons en œuvre des processus de stockage et de chiffrement rigoureux pour l'année 2026. L'objectif statutaire de cette charte de confidentialité est d'offrir aux usagers et bénéficiaires de nos structures de diffusion ouvertes une garantie absolue contre toute dérive intrusive ou d'exploitation mercantile de leur identité numérique.
La transparence opérationnelle qui régit nos instances de gouvernance s'applique également au traitement de l'information. Nos bases de données de terrain font l'objet d'un archivage local sécurisé et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire national.
Exemption complète d'activité commerciale ou publicitaire
L'association n'exerce aucune activité publicitaire ou commerciale. En conséquence, les données à caractère personnel collectées (noms, courriels, numéros de téléphone pour les prises de contact) ne sont jamais cédées, vendues ou échangées à des tiers à des fins de ciblage publicitaire ou d'étude de marché. Elles sont exclusivement utilisées pour assurer la gestion administrative de nos adhérents, la coordination de nos bénévoles, et le suivi scientifique neutre de l'impact observé de nos programmes culturels d'éducation populaire.
Nature des données collectées dans le cadre de nos activités
Données de terrain et d'évaluation qualitative
Dans le cadre de nos protocoles d'observation scientifique neutre, nous recueillons des informations qualitatives qui décrivent l'impact de nos actions culturelles sur le lien communautaire et la mixité sociale. Ces données de terrain sont systématiquement anonymisées avant d'être agrégées et analysées par notre pôle sociologique. Elles n'incluent aucune coordonnée permettant d'identifier directement un usager.
Pour les demandes formulées via notre portail ou l'inscription à nos chantiers d'éducation populaire, seules les informations strictement nécessaires à l'instruction administrative des demandes d'utilité publique sont demandées (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). L'absence de réponse à ces formulaires n'entrave en aucun cas l'accès inconditionnel et gratuit à nos manifestations de proximité.
Finalités du traitement de l'information et transparence opérationnelle
Sécurité et hébergement souverain éco-responsable
Nos serveurs sont implantés dans des datacenters certifiés ISO 27001, localisés en France et alimentés de manière éco-responsable. Cette souveraineté numérique protège efficacement nos flux documentaires contre l'ingérence d'acteurs commerciaux transnationaux. La sécurité physique et logique de nos installations est réévaluée périodiquement lors des étapes majeures de l'association, à l'instar de l'évaluation menée pour l'audit 2026.
L'équilibre environnemental de notre hébergement numérique fait également l'objet d'un suivi pour limiter le stockage inutile de métadonnées, évitant la pollution numérique conformément aux objectifs statutaires d'éducation éco-responsable portés par l'association.
Droits des usagers et modalités d'exercice de la confidentialité
Droit d'accès, de rectification et d'effacement
Conformément aux lois Informatique et Libertés de la République Française, chaque citoyen ayant partagé des informations avec l'association dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles. Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des informations vous concernant.
Coordonnées de notre délégué à la protection des données
Pour exercer ces droits d'utilité publique ou pour toute question relative au traitement de l'information, vous pouvez formuler votre demande par écrit à l'adresse de notre siège social à Rompon, ou en envoyant un message électronique à l'adresse de contact permanent de l'association. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximum de trente jours ouvrés, conformément aux exigences d'utilité publique.